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Raison sociale : Domoxair
Enseignes : La Boutique Tout pour l´Air®,Domoxair Air et bien-être
Statut juridique et capital social : S.A.S. au capital de 100 000 €
Siège social : 660 Av Georges Caustier
Code postal : 66000
Ville : Perpignan
Pays : France
Show Room : Domoxair 66000 Perpignan
Téléphone : 0468393939
Fax : 0468831494
E-mail : contact@domoxair.net
Site web : www.domoxair.fr
Site web : www.domoxair.net
Horaires d'´ouverture : 9h à 12h matin et 14h à 18h après midi
Siret : 48346704900019
Code APE/NAF : 4669B

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS– CGVP . 12.05

Article 1– GENERALITES
Les présentes conditions sont conclues entre d´une part, la SAS Domoxair, inscrite au RCS de Perpignan sous le n° 73925/2005B00843 dont le siège social se situe 660 avenue Georges Caustier 66000 Perpignan et d´autre part, les particuliers faisant le choix d´acheter des produits chez Domoxair, ci–après dénommés « l´acheteur ». Le seul fait de passer une commande ou d´accepter l´offre du vendeur comporte l´acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les offres du vendeur sont valables pendant un mois, sauf stipulations contraires. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Domoxair, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures .Les renseignements portés sur les documentations sont donnés à titre indicatif, Domoxair et ses fournisseurs pouvant apporter des modifications liées à l´évolution des produits et des offres.

Article 2 – COMMANDES
Les commandes ne sont définitives qu´après confirmation écrite de la part de l´acheteur quand la commande se fait dans le show–room Domoxair ou au domicile de l´acheteur. Dans le cadre des commandes réalisées sur le site www.domoxair.fr ou www.domoxair.net, les commandes sont effectives dès la réception du règlement par chèque (dès la date de débit du compte de l´acheteur pour les cartes bleues) sauf dans le cas d´un paiement contre remboursement : dans ce cas seulement, la confirmation de commande en ligne tient lieu de commande définitive (l´acheteur s´engage à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture). Toute commande vaut acceptation du prix et de la description de l´offre et des produits.Domoxair s´engage à honorer les commandes reçues dans la limite de la disponibilité des produits chez ses fournisseurs. En cas d´indisponibilité du produit, Domoxair s´engage à en informer au plus vite l´acheteur. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l´accord de Domoxair.

Article 3 – PRIX
Les prix s´entendent en Euros, hors taxes (TTC pour vente en ligne), frais d´emballage, de transport et d´assurance fret non compris, départ entrepôt du vendeur. La liste des prix ne constitue pas une vente, elle peut être modifiée par le vendeur sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu, dans la limite du délai de validité de l´offre du vendeur.

Article 4 – LIVRAISON
La livraison se fait par transporteur, le port et l´emballage sont à la charge de l´acheteur et sont à régler d´avance lors de l´achat. La livraison est effectuée soit par remise directe à l´acheteur, soit par avis de mise à disposition. L´acheteur peut également choisir de retirer ses achats au siège social de Domoxair. L´acheteur peut se faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse différente de celle de facturation. Le vendeur s´engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les délais annoncés ou à informer le client en cas de retard. Un éventuel retard ne peut entraîner ni annulation de la commande ni demande d´indemnité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l´acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu´en soit la cause. Les manquants ou cassés doivent être signalés sous 48h. En cas de livraison en contre remboursement, l´acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate le chèque au transporteur. Les frais de contre remboursement s´élèvent à 19 € TTC.

Article 5 – TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les frais de transport sont à la charge de l´acheteur. Notre responsabilité pour pertes ou avaries se trouve dégagée par le seul fait de l´acceptation de nos envois par le transporteur. Aucun recours ne pourra être exercé contre le vendeur, ou le transporteur pour pertes, avaries ou dommages subis par les marchandises si un constat ayant force probante irréfutable n´a pas été envoyé au transporteur dans un délai maximum de deux jours et notifié formellement au vendeur dans le même délai. Il appartient donc à l´acheteur de vérifier soigneusement les marchandises réceptionnées à la livraison et de prendre éventuellement des réserves écrites sur le récépissé présenté par le livreur et de confirmer ces réserves au transporteur selon les termes de la législation en vigueur

Article 6 – RECLAMATION ET SERVICE APRES–VENTE
A la réception des marchandises, l´acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d´être acquis.

Article 7 – FACULTE DE RETRACTATION
Dans les conditions prévues par le code de la consommation, dans le cadre de la vente à distance, l´acheteur dispose d´un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Dans le cadre de la vente à domicile, l´acheteur dispose d´un délai de 7 jours à compter de la commande ou de l´engagement d´achat pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – GARANTIE
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de douze mois à copter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. La garantie du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l´usage qui en a été fait. La garantie ne couvre pas les frais de main d´Œuvre, de démontage et de transport qui restent à la charge de l´acheteur, hormis dans le cas où Domoxair a facturé une prestation de pose associée à la vente des produits. Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie ou des dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : négligence, mise en Œuvre non conforme aux préconisations, utilisation maladroite ou abusive, usage à des fins non domestiques, surtension électrique.

Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu´au paiement effectif de l´intégralité du prix en principal et accessoires conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980. Le défaut de paiement de l´une quelconque des échéances confère au vendeur le droit d´exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l´acheteur.

Article 10 – CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de non respect de l´une des obligations de l´acheteur par celui–ci, la vente sera résiliée de plein droit. L´éventuel acompte versé par l´acheteur restera acquis au vendeur. Les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l´égard de l´acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l´acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 11 – PAIEMENT
Les paiements doivent être exécutés par chèque à la commande. Dans le cas d´une commande contre remboursement, le paiement s´effectue à la livraison. L´acheteur s´acquitte en sus des frais de contre remboursement conformément au tarif postal en vigueur lors de la réception.

Article 12 – JURIDICTION
Tous différents ne pouvant donner lieu à un règlement à l´amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Peprpignan, même en cas d´appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l´acheteur. La loi française est seule applicable.

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